Caroline Pottin


Autre nom possible de la personne recherchée:
Caroline Fevre Caroline Pottin-Fevre
De: Caroline POTTIN, épouse FEVRE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline Pottin, épouse Fevre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pottin (Caroline, Nicole), épouse Fevre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
DROITS DES VICTIMES
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Caroline Pottin, épouse Fevre
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pottin (Caroline), épouse Fevre
juge (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Pottin (Caroline), épouse Fèvre
juge (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Caroline Pottin, épouse Fevre
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Remplace:M. Saget
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pottin (Caroline), épouse Fevre
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Caroline Pottin, épouse Fevre
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Guille
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.